{"id":371,"date":"2022-09-23T08:54:21","date_gmt":"2022-09-23T12:54:21","guid":{"rendered":"https:\/\/dryadreceipting.com\/?page_id=371"},"modified":"2022-09-23T08:54:21","modified_gmt":"2022-09-23T12:54:21","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dryadreceipting.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 21 septembre 2022<\/em><\/p>\n

Dryad Consulting Inc.<\/strong> (faisant affaire sous le nom de commerce \u00ab Dryad<\/em><\/strong> \u00bb) maintient une application qui s\u2019appelle Re\u00e7us Dryad pour Salesforce et un site web dryadreceipting.com<\/a> (collectivement, la \u00ab Plateforme<\/em><\/strong> \u00bb). Les Conditions d\u2019utilisation gouvernent votre acc\u00e8s direct ou indirect ou votre utilisation de cette Plateforme ou de toute offre, service ou programme de Dryad.<\/p>\n

Application<\/h2>\n

Ces Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent aux clients, filiales, marchands, fournisseurs, fournisseurs de service, affili\u00e9s, partenaires, employ\u00e9s, consultants et utilisateurs enregistr\u00e9s ainsi que non-enregistr\u00e9s de Dryad qui utilisent ou ont acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme (les \u00ab\u00a0Utilisateurs<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

VOTRE UTILISATION DE CETTE PLATEFORME ET\/OU TOUT ACCORD COMMERCIAL AVEC DRYAD EST EXPRESS\u00c9MENT CONDITIONNEL \u00c0 VOTRE ACCORD ET VOTRE CONSENTEMENT \u00c0 CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. SI CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION NE SONT PAS COMPL\u00c8TEMENT ACCEPTABLES POUR VOUS, VOUS DEVEZ CESSER IMM\u00c9DIATEMENT VOTRE UTILISATION DE CETTE PLATEFORME.<\/p>\n

Changements des conditions<\/h2>\n

Dryad peut, en tout temps, pour toute raison et sans avis, apporter des changements \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation. Toute modification prendra effet aussit\u00f4t qu\u2019elle sera affich\u00e9e sur la Plateforme et la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour sera aussi affich\u00e9e. Par votre utilisation continue de la Plateforme apr\u00e8s que les changements aient \u00e9t\u00e9 affich\u00e9s, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 de tels changements.<\/p>\n

\u00c9tendue d\u2019utilisation<\/h2>\n

Bien que Dryad vous encourage et vos r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 visiter cette Plateforme aussi souvent qu\u2019il vous pla\u00eet, vous n\u2019\u00eates autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 visualiser, utiliser, copier et t\u00e9l\u00e9charger seulement de petites portions du contenu, de la mise en page et du concept de cette Plateforme, ou de quelques-unes de ses sections individuelles, pour votre utilisation informationnelle, non-commerciale, sous r\u00e9serve que vous laissiez tous les avis de droits d\u2019auteur, de marque de commerce ou autres avis de marque d\u00e9pos\u00e9e intacts et que ce ne soit pas fait sur une base syst\u00e9matique de fa\u00e7on \u00e0 indirectement enfreindre les conditions de cette section. \u00a0En d\u2019autres termes, vous ne pouvez pas faire aucune des choses ci-dessus en relation \u00e0 une portion importante de la Plateforme ou de ses sections individuelles ou \u00e0 des buts commerciaux. Vous ne devez pas non plus publier, \u00e9mettre une licence, r\u00e9tro-concevoir, cr\u00e9er des travaux d\u00e9rivatifs, lier \u00e0 une autre Plateforme, utiliser sur une autre Plateforme, transf\u00e9rer, ou vendre toute information obtenue de cette Plateforme sans la permission \u00e9crite pr\u00e9alable de Dryad. Toute infraction \u00e0 cette section causera un tort irr\u00e9parable \u00e0 Dryad.<\/p>\n

Informations confidentielles<\/h2>\n

Dryad respecte les lois applicables \u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations personnelles et g\u00e8re l\u2019information confidentielle de ses Utilisateurs en cons\u00e9quence. Dryad n\u2019est pas sujet \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 tel information, autre qu\u2019en conformit\u00e9 avec ces Termes d\u2019utilisation, sa Politique de confidentialit\u00e9 et tel que requis par la loi applicable. La Politique de confidentialit\u00e9 est affich\u00e9e sur notre Plateforme et incorpor\u00e9e dans les pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Vous reconnaissez que vous \u00eates uniquement responsable pour l\u2019information confidentielle que vous nous fournissiez, que son utilisation n\u2019est pas en violation de ces Conditions d\u2019utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9 et ne causera pas de tort \u00e0 aucune personne ou entit\u00e9. Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les obligations d\u2019indemnisation plus bas reli\u00e9es \u00e0 toute information personnelle que vous soumettez. De plus, vous acceptez de ne pas soumettre ou transmettre aucune information sur la Plateforme qui: (i) est diffamatoire, mena\u00e7ant, obsc\u00e8ne ou harcelant, (ii) contient un virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment nuisible, (iii) incorpore du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par droits d\u2019auteur ou autre mat\u00e9riel brevet\u00e9 de toute tierce partie sans la permission \u00e9crite pr\u00e9alable de la partie ou (iv) autrement enfreint toute loi applicable.<\/p>\n

Dryad se r\u00e9serve le droit d\u2019entreprendre toute action qu\u2019elle consid\u00e8re n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de l\u2019information personnelle de ses Utilisateurs. Dryad n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 envers les <\/strong>Utilisateurs de la Plateforme de Dryad ou toute autre personne ou entit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution ou la non-ex\u00e9cution des activit\u00e9s ou droits susmentionn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\/Licence<\/h2>\n

En plus de \u00ab\u00a0l\u2019\u00c9tendue d\u2019utilisation\u00a0\u00bb \u00e9tablie ci-haut, les mat\u00e9riels sur cette Plateforme, ainsi que son organisation, mise en page et contenu, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les droits d\u2019auteur, les lois sur les marques de commerce et d\u2019autres protections de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. De tels mat\u00e9riels sont poss\u00e9d\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s par Dryad ou par d\u2019autres parties qui ont donn\u00e9 licence pour leur mat\u00e9riel \u00e0 Dryad ou ont autrement donner leur consentement \u00e0 Dryad d\u2019afficher, d\u2019annoncer, de promouvoir ou autrement \u00e0 utiliser un tel mat\u00e9riel sur la Plateforme.<\/p>\n

Liens et plateformes des tierces parties<\/h2>\n

\u00c9tant donn\u00e9 la nature de ses activit\u00e9s, Dryad peut fournir des liens et avoir acc\u00e8s \u00e0 des plateformes, programmes, logiciels, applications et\/ou sites web de tierces parties (\u00ab\u00a0Plateformes de tierces parties<\/strong>\u00a0\u00bb). Dryad ne contr\u00f4le pas ou n\u2019endosse pas de tels Plateformes de tierces parties et n\u2019est pas responsable pour leur contenu ni n\u2019est-elle responsable pour l\u2019exactitude ou la fiabilit\u00e9 de toute information, donn\u00e9es, opinions, conseils, ou d\u00e9clarations contenues dans de tels Plateformes de tierces parties. Dryad d\u00e9nie toutes garanties, formelles et implicites, quant \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 la validit\u00e9, et la l\u00e9galit\u00e9 ou autrement de tous mat\u00e9riels ou informations contenues sur de tels Plateformes de tierces parties. Veuillez lire les conditions d\u2019utilisation et autres politiques de toute autre tierces parties auquel vous pouvez \u00eatre li\u00e9 de notre Plateforme. Ces Conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent seulement \u00e0 la Plateforme de Dryad et aux produits et produits et services qu\u2019offre Dryad et\/ou promeut, directement. Si vous d\u00e9cidez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 quelconque des Plateformes de tierces parties li\u00e9e \u00e0 cette Plateforme, vous le faites \u00e0 votre propre risque. Dryad se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 tout lien, programme ou compte d\u2019Utilisateur dans le cas d\u2019infraction \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation ou \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Aucune utilisation ill\u00e9gale ou interdite<\/h2>\n

\u00c0 titre de condition pour votre utilisation de la Plateforme, vous garantissez \u00e0 Dryad que vous n\u2019utiliserez pas la Plateforme pour tout but qui est ill\u00e9gal ou interdit par ces Conditions d\u2019utilisation et par notre Politique de confidentialit\u00e9. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme de quelque mani\u00e8re qui pourrait endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, ou d\u00e9t\u00e9riorer la Plateforme ou interf\u00e9rer avec l\u2019utilisation et la jouissance de toute autre partie de la Plateforme. Vous ne pouvez pas obtenir ou essayer d\u2019obtenir tout mat\u00e9riel ou toute information par quelconque moyen qui n\u2019est pas intentionnellement rendu disponible ou pourvu par la Plateforme. Vous ne pouvez pas utiliser cette Plateforme si vous avez moins de 18 ans.<\/p>\n

Communications<\/h2>\n

Si vous recevez un courriel ou toute autre communication \u00e9lectronique de Dryad, le nom Dryad, Dryad Receipting for Salesforce ou Re\u00e7us Dryad pour Salesforce sera toujours clairement indiqu\u00e9. \u00c0 titre d\u2019Utilisateur enregistr\u00e9, vous avez express\u00e9ment accept\u00e9 que des courriels ou autres messages \u00e9lectroniques vous soient envoy\u00e9s par Dryad. Vous avez le droit de vous d\u00e9sabonner de notre service en tout temps et sans frais, soit en cliquant sur l\u2019option d\u00e9sabonnement sur les messages que Dryad vous envoie ou en envoyant un courriel \u00e0 Dryad demandant d\u2019\u00eatre d\u00e9sabonn\u00e9 (voir la section \u00ab\u00a0Contactez-nous\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s).<\/p>\n

Recueillir des adresses courriel de Dryad par la cueillette ou des moyens automatis\u00e9s est interdit. Afficher ou transmettre du mat\u00e9riel publicitaire, promotionnel non autoris\u00e9 ou non sollicit\u00e9, ou toute autre forme de sollicitation \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs est interdit.<\/p>\n

Aucune garantie<\/h2>\n

CETTE PLATEFORME, ET TOUT CONTENU, VOUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb ET \u00ab SELON SA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU\u2019ELLE SOIT FORMELLE, OFFICIELLE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S\u2019Y RESTREINDRE TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DU CARACT\u00c8RE PROPRE \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE SYST\u00c8MES INT\u00c9GR\u00c9S, D\u2019EXACTITUDE, ET D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, LESQUELS DRYAD D\u00c9NIE FORMELLEMENT. DRYAD N\u2019ENDOSSE PAS ET NE GARANTIT PAS L\u2019EXACTITUDE, LA TOTALIT\u00c9 OU LA FIABILIT\u00c9 DU CONTENU DE LA PLATEFORME, ET DRYAD NE SERA PAS RESPONSABLE OU AUTREMENT RESPONSABLE POUR TOUT \u00c9CHEC OU D\u00c9LAI \u00c0 METTRE \u00c0 JOUR LA PLATEFORME OU TOUTE PARTIE DE SON CONTENU. DRYAD NE D\u00c9CLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE L\u2019UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE SON CONTENU SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION OU NE COMPORTE PAS D’ERREURS. VOUS \u00caTES RESPONSABLE DE TOUS R\u00c9SULTATS OU DE TOUTES AUTRES CONS\u00c9QUENCES D\u2019ACC\u00c9DER ET D\u2019UTILISER LA PLATEFORME ET SON CONTENU, ET POUR PRENDRE TOUTES LES PR\u00c9CAUTIONS N\u00c9CESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS POUVEZ ACC\u00c9DER, T\u00c9L\u00c9CHARGER OU AUTREMENT OBTENIR NE COMPORTE PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE.<\/p>\n

Juridiction<\/h2>\n

La Plateforme s\u2019adresse aux Utilisateurs situ\u00e9s au Canada ou qui achetant des produits et services au Canada. Il ne s\u2019adresse pas \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 dans toute juridiction o\u00f9 la publication ou la disponibilit\u00e9 de la Plateforme et de son contenu, incluant ses produits et services, sont indisponibles ou autrement contraires aux lois ou r\u00e8glements locaux. Si ceci s\u2019applique \u00e0 vous, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser quelconque information sur cette Plateforme. Dryad ne d\u00e9clare pas que l\u2019information, les opinions, les conseils ou autre contenu sur la Plateforme sont appropri\u00e9s ou que ses produits et services sont disponibles \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Ceux qui d\u00e9cident d\u2019acc\u00e9der cette Plateforme de l\u2019ext\u00e9rieur le font \u00e0 leur propre risque et sont responsables de leur conformit\u00e9 aux lois locales applicables.<\/p>\n

Loi applicable<\/h2>\n

Ces Conditions d\u2019utilisation seront gouvern\u00e9es \u00e0 tous \u00e9gards par les lois de la Province du Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales canadiennes qui s\u2019appliquent, sans r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions relatives aux conflits de lois.<\/p>\n

Ententes s\u00e9par\u00e9es<\/h2>\n

Vous pouvez avoir d\u2019autre ententes avec Dryad. Ces ententes sont s\u00e9par\u00e9es et en plus de ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Pas de conseil professionnel<\/h2>\n

L\u2019information disponible sur la Plateforme est pr\u00e9vue \u00eatre une ressource d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale en ce qui a trait aux sujets couverts, et ne constitue pas de conseil professionnel.<\/p>\n

Disputes d\u2019Utilisateurs<\/h2>\n

Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable pour vos interactions avec les autres Utilisateurs ou les Plateformes des tierces parties. Dryad se r\u00e9serve le droit, mais n\u2019a pas l\u2019obligation, de surveiller les disputes entre vous et d\u2019autres Utilisateurs ou les Plateformes des tierces parties.<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET SON CONTENU EST \u00c0 VOTRE PROPRE RISQUE. DRYAD SE D\u00c9CHARGE DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9, QUE CE SOIT BAS\u00c9 SUR UN CONTRAT, D\u00c9LIT, N\u00c9GLIGENCE, RESPONSABILIT\u00c9 ABSOLUE OU AUTREMENT, POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CIRCONSTANCIELS, PUNITIFS, CONS\u00c9QUENTS, OU DOMMAGES EXCEPTIONNELS \u00c9MANANT DE OU DE TOUTE FA\u00c7ON CONNECT\u00c9S AVEC L\u2019ACC\u00c8S \u00c0, L\u2019UTILISATION DE OU LA D\u00c9PENDANCE SUR LA PLATEFORME ET SON CONTENU (M\u00caME SI DRYAD A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES) OU QUI SURVIENNENT EN CONNEXION AVEC DES ERREURS OU OMISSIONS, OU DES D\u00c9LAIS DE TRANSMISSION, DE L\u2019INFORMATION \u00c0 OU DE L\u2019UTILISATEUR OU DE TIERCES PARTIES, INCLUANT SANS LIMITATION LES PARTENAIRES D\u2019AFFAIRES, TOUT \u00c9CHEC DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, L\u2019INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE D\u00c9FAUT, LE D\u00c9LAI D\u2019OP\u00c9RATION OU DE TRANSMISSION OU DE LIVRAISON, DES VIRUS INFORMATIQUES, L\u2019\u00c9CHEC DE LIGNE DE COMMUNICATION, LE VOL OU LA DESTRUCTION OU L\u2019ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9, LA MODIFICATION, OU L\u2019UTILISATION DE RECORDS, DE PROGRAMMES OU DE DOSSIERS, LES INTERRUPTIONS DE LA CONNEXION DE T\u00c9L\u00c9COMMUNICATION \u00c0 LA PLATEFORME OU DES VIRUS, QU\u2019ILS SOIENT CAUS\u00c9S EN TOUT OU EN PARTIE PAR N\u00c9GLIGENCE, CAS FORTUITS, \u00c9CHEC DES T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS, VOL OU DESTRUCTION, OU ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 \u00c0 LA PLATEFORME.<\/p>\n

Indemnit\u00e9<\/h2>\n

Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Dryad, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, consultants, agents, conseillers et repr\u00e9sentants, r\u00e9sultant et\/ou reli\u00e9e de de toutes plaintes, actions ou demandes, responsabilit\u00e9s et r\u00e8glements incluant sans limitation, les frais raisonnables des conseillers juridiques et autres de Dryad, r\u00e9sultant de, ou pr\u00e9sum\u00e9 r\u00e9sulter de, votre infraction \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation et \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Comptes d\u2019Utilisateurs et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

Cette section s\u2019applique seulement aux Utilisateurs enregistr\u00e9s.<\/p>\n

Durant les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement, chaque Utilisateur choisira un mot de passe (\u00ab\u00a0Mot de passe\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>) et un nom d\u2019Utilisateur (\u00ab\u00a0Nom d\u2019utilisateur\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>). L\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 doit fournir \u00e0 Dryad l\u2019information exacte, compl\u00e8te, et \u00e0 jour de son information personnelle et de son compte. L\u2019absence de le faire constituera une infraction \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation, ce qui peut r\u00e9sulter en la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du compte.<\/p>\n

Un Utilisateur enregistr\u00e9 ne peut pas:<\/p>\n